Mentions légales

1. Édition du site

Le site https://fcmicro.net est édité par :

FC MICRO, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 22 500 €
Siège social : Rocade du CD 35, ZAC des Delâches, 91940 Gometz-le-Châtel
RCS Évry sous le numéro 451 517 528
SIRET : 451 517 528 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR73451517528
Téléphone : 01 69 94 10 96
E-mail : contact@fcmicro.net
Directeur de la publication : Christophe PLESSIS
Conception du site : Réalisateur Web

2. Hébergement

Hébergeur : FC MICRO – Zac Des Delâches, Rocade du CD 35 – 91940 Gometz-le-Châtel Téléphone : 01 69 94 10 96

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FC MICRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FC MICRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le RGPD en droit français.

À l’occasion de l’utilisation du site fcmicro.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que les données transmises volontairement via les formulaires (identité, e-mail, société, coordonnées téléphoniques, contenu du message).

Pour le détail des finalités, des durées de conservation, des destinataires et des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@fcmicro.net.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors les cas prévus dans la Politique de confidentialité.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site fcmicro.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FC MICRO. FC MICRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’équipement de l’utilisateur. Pour le détail des cookies utilisés, de leurs finalités, de leur durée de conservation et de la façon de gérer vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Limitations de responsabilité

FC MICRO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

FC MICRO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur non compatible, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FC MICRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fcmicro.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (article 4 du RGPD).